Diagnostic RGPD · gratuit
Votre traitement de données nécessite-t-il une AIPD ?
Cinq questions, fondées sur les listes et les neuf critères de la CNIL, pour savoir si une analyse d'impact relative à la protection des données (Art. 35 RGPD) est requise.
Un diagnostic = un seul traitement, c'est-à-dire « un ensemble d'opérations de traitement similaires qui présentent des risques élevés similaires » (Article 35(1) RGPD). Si vous avez plusieurs traitements distincts, faites un diagnostic par traitement.
Qu'est-ce qu'un « traitement de données » ?
C'est tout ce que votre organisation fait avec des informations sur des personnes (clients, salariés, candidats, usagers, visiteurs d'un site) : les collecter, les stocker, les consulter, les analyser, les transmettre, les effacer. Un traitement correspond à une finalité, c'est-à-dire à un objectif précis.
Exemples : la gestion de la paie, le recrutement (CV et entretiens), la relation client (CRM, e-mails commerciaux), la vidéosurveillance des locaux, une application mobile qui géolocalise ses utilisateurs, un outil d'IA qui analyse des candidatures ou des dossiers de crédit.
Un diagnostic ou un dossier = un seul traitement. Si vous avez plusieurs objectifs distincts (par exemple la paie ET la vidéosurveillance), faites un diagnostic ou un dossier par traitement.
Nommez-le par son objectif : « Présélection automatisée des candidatures », « Gestion des sinistres », « Suivi de la fréquentation du site ».