Politique de confidentialité
Dernière mise à jour — juillet 2026
Responsable de traitement
GRIGORIADIS S & G E.E, 23 rue Sina, 10680 Athènes, Grèce, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@eunomia-legal.com.
Données collectées et finalités
- Compte — adresse e-mail et mot de passe (stocké haché, jamais en clair). Finalité : vous authentifier et vous donner accès à vos dossiers. Base légale : exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD).
- Identité légale de votre organisation — dénomination, forme juridique, numéro d’immatriculation, siège social. Finalité : figurer en en-tête des documents générés. Base légale : exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD).
- Réponses aux diagnostics et aux questionnaires — descriptions de vos systèmes d’IA ou de vos traitements. Finalité : qualifier vos obligations et rédiger votre documentation. Base légale : exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD).
- Documents générés — conservés en versions successives pour que vous puissiez les retrouver et les comparer.
- Données de facturation — traitées par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos coordonnées bancaires. Base légale : exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) et respect de nos obligations comptables (article 6(1)(c) du RGPD).
Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et nous ne revendons aucune donnée.
Vos réponses ne servent pas à entraîner de modèle d’IA
Les informations que vous saisissez sont transmises au modèle de langage pour rédiger vos documents, puis conservées dans votre espace. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle, ni réutilisées pour un autre client.
Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et journaux techniques | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Neon Inc. | Base de données (comptes, diagnostics, documents générés) | Union européenne — Francfort, Allemagne |
| Anthropic PBC | Rédaction des documents à partir de vos réponses | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des paiements et facturation | Irlande — Union européenne |
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46 RGPD).
Durées de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis vos paramètres : la suppression est définitive et efface vos dossiers, vos réponses et vos documents générés. Les données de facturation sont conservées le temps requis par les obligations comptables.
Cookies
EunomIA ne dépose que des cookies strictement nécessaires. Aucun consentement n’est requis pour ceux-ci, et aucun autre cookie n’est posé.
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Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (Art. 15 à 22 RGPD). Écrivez à contact@eunomia-legal.com : nous répondons sous un mois (Art. 12 §3 RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.