Votre documentation AI Act et RGPD, prête en quelques minutes.

Pour l'AI Act, un diagnostic gratuit qualifie votre système d'IA : rôle, niveau de risque, documents requis. Pour le RGPD, un diagnostic détermine si votre traitement de données nécessite une analyse d'impact (AIPD). Chaque document est ensuite généré à partir du texte des Règlements et de vos informations réelles, prêt à être validé et adopté.

Notre outil génère votre documentation AI Act et RGPD clé en main, vous permet de la mettre à jour facilement depuis votre espace personnel, et vous maintient automatiquement en conformité avec les évolutions juridiques grâce à notre veille intégrée.

Être conforme n'a jamais été aussi simple, ni aussi accessible.

Vision EunomIA

Comment ça marche

Trois étapes. Une heure trente, calendrier compris.

Vous arrivez sans dossier. Vous repartez avec une documentation prête à être relue et adoptée par vous, vos juristes ou votre conseil juridique.

  1. 01

    Diagnostic

    5 min

    Vous décrivez votre système d'IA ou votre traitement de données en quelques questions. Nous qualifions votre rôle au sens de l'AI Act, ou la nécessité d'une AIPD au sens du RGPD, et détectons les obligations applicables.

  2. 02

    Génération

    30 min

    Le moteur produit l'intégralité de votre documentation AI Act applicable à votre rôle, jusqu'à 9 documents selon votre situation (haut risque, GPAI, secteur public), ainsi que l'analyse d'impact RGPD (AIPD) de vos traitements de données. Français et anglais, citations article par article.

  3. 03

    Revue

    1 h de relecture

    Vous relisez et adoptez la documentation : en interne, avec vos juristes, ou avec votre conseil. Vous économisez plusieurs milliers d'euros et des semaines de calendrier.

Comparatif

Le vrai coût de la conformité.

La même mise en conformité, trois chemins. Fourchettes basses observées sur le marché français et européen (honoraires d'avocats et de consultants spécialisés) pour la rédaction de la documentation ; une prestation de cabinet comprend en outre les entretiens, la collecte de preuves et un conseil juridique engageant sa responsabilité.

Prix

En interne
Coût salarial récurrent
Avocats
1 500 – 30 000 € selon la documentation
EunomIA
Forfait clair dès Tarif après lancement : 990 €690 €HT−30 % early bird

Délai

En interne
Plusieurs semaines ou mois
Avocats
2 à 6 semaines
EunomIA
Dossier complet en quelques heures

Veille juridique

En interne
À suivre vous-même, en continu
Avocats
Nouvelle facture à chaque évolution
EunomIA
Suivie pour vous : incluse dans le prix, notification auto (AI Act, Omnibus, CNIL, AI Office)

Mise à jour de vos docs

En interne
Tout à refaire à la main
Avocats
Nouveau devis, nouveau délai
EunomIA
Modifier vos infos dans votre Dashboard, puis documents re-générés, inclus dans le prix

Tarifs

Aucun engagement annuel. Aucune carte bancaire pour commencer.

Les diagnostics sont gratuits. Vous ne payez que si vous décidez de générer votre documentation AI Act ou RGPD.

Diagnostic

Gratuit : qualifiez votre système d'IA ou votre traitement de données.

5 minutes

Diagnostic AI Act

Gratuit
  • Classification du risque au titre de l'AI Act
  • Qualification fournisseur ou déployeur
  • Sans création de compte

5 minutes

Diagnostic RGPD

Gratuit
  • Détermine si votre traitement impose une analyse d'impact (AIPD)
  • Arbre CNIL : listes des traitements dispensés et obligatoires, 9 critères
  • Sans création de compte

AI Act : Règlement (UE) 2024/1689

Trois packs selon votre rôle et le niveau de risque de votre système d'IA.

Pack Déployeur

IA à haut risque

Tarif après lancement : 1 280 €890 €HT−30 % early bird

+ 69 €/mois· Veille & mises à jour

Pour vous si : vous êtes un organisme public, une banque, une assurance ou un organisme de crédit, et vous utilisez une IA conçue par quelqu'un d'autre pour décider de quelque chose d'important pour des personnes (recrutement, accès à un service essentiel, octroi d'un crédit).

  • Analyse d'impact sur les droits fondamentaux : FRIA (Article 27 AI Act)
  • Diagnostic AI Act gratuit inclus
  • Word + PDF, prêts à être relus et adoptés

Paiement en ligne uniquement · HT

Pack Fournisseur

IA à haut risque

Tarif après lancement : 3 430 €2 400 €HT−30 % early bird

+ 69 €/mois· Veille & mises à jour

Pour vous si : vous développez une IA, la faites développer, ou la revendez sous votre nom, et elle sert à décider de quelque chose d'important pour des personnes (recrutement, éducation, crédit, services essentiels, biométrie).

  • Les 5 documents obligatoires du fournisseur (Art. 9, 11, 13, 17 & 47 AI Act)
  • Diagnostic AI Act gratuit inclus
  • Word + PDF, prêts à être relus et adoptés

Paiement en ligne uniquement · HT

Pack Fournisseur

IA à usage général (hors haut risque)

Tarif après lancement : 1 420 €990 €HT−30 % early bird

+ 69 €/mois· Veille & mises à jour

Pour vous si : vous entraînez ou modifiez en profondeur un modèle d'IA polyvalent, du type de ceux qui alimentent un assistant conversationnel, et que d'autres pourront intégrer à leurs propres produits.

  • Documentation GPAI complète : 3 documents (Article 53, Annexes XI & XII)
  • Diagnostic AI Act gratuit inclus
  • Word + PDF, prêts à être relus et adoptés

Paiement en ligne uniquement · HT

RGPD : Règlement (UE) 2016/679

L'analyse d'impact relative à la protection des données (Article 35).

Pack AIPD

Analyse d'impact RGPD

Tarif après lancement : 990 €690 €HT−30 % early bird

+ 69 €/mois· Veille & mises à jour

Pour vous si : vous traitez des données personnelles d'une façon qui présente un risque élevé pour les personnes concernées (profilage, données de santé, surveillance, croisement de fichiers, grande échelle).

  • AIPD complète selon la méthode CNIL (Article 35 RGPD)
  • Diagnostic RGPD gratuit inclus
  • Word + PDF, prêts à être relus et adoptés

Paiement en ligne uniquement · HT

Tarifs early bird de lancement sur le prix d'entrée des packs. Les prix barrés sont les tarifs qui s'appliqueront à l'issue de la période de lancement. L'abonnement Veille n'est pas concerné.

Pourquoi un abonnement en plus du pack ?

Parce qu'une documentation de conformité n'est jamais finie. L'abonnement couvre deux choses : la veille juridique (dès qu'un texte évolue, nous mettons la méthodologie à jour et nous vous prévenons) et surtout les changements de votre côté : autant de modifications et de régénérations que vous voulez, sans frais supplémentaires.

Un exemple : vous documentez une IA d'aide à l'intervention pour des pompiers. Six mois plus tard, vous ajoutez une fonction de priorisation des appels, puis votre prestataire change de modèle. Deux évolutions, deux mises à jour de la documentation : vous modifiez vos réponses et vous régénérez, c'est compris. Sans abonnement, chacune de ces évolutions repartirait de zéro.

Sans engagement, résiliable à tout moment depuis votre espace. Après résiliation, vous gardez l'accès aux documents déjà générés.

Chaque pack couvre un périmètre réglementaire distinct. Si vous cumulez deux profils (par exemple déployeur d'un système d'IA à haut risque et fournisseur d'un modèle à usage général), chaque pack se souscrit séparément. Les diagnostics AI Act et RGPD vous indiquent exactement le ou les packs applicables.

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Cinq minutes. Aucune carte bancaire. Vous repartez avec votre qualification, risque, rôle, obligations applicables, peu importe ce que vous décidez de faire ensuite.