Notre méthodologie
De la loi à votre documentation, sans zone d’ombre.
EunomIA applique le texte du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à vos réponses, étape par étape. Voici comment fonctionnent les diagnostics et la génération documentaire.
01 · Les diagnostics
Qualifier votre système d’IA ou votre traitement.
Quelques questions précises pour déterminer votre rôle et votre niveau de risque au titre de l’AI Act — ou, côté RGPD, si votre traitement impose une analyse d’impact (AIPD).
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Un diagnostic = un système d’IA ou un traitement
Chaque diagnostic qualifie UN seul système d'IA (SIA) au titre de l'AI Act, ou UN seul traitement au titre du RGPD — « un ensemble d'opérations de traitement similaires qui présentent des risques élevés similaires » (Article 35(1) RGPD). Les obligations s'apprécient système par système et traitement par traitement : deux objets distincts donnent lieu à deux diagnostics et deux documentations.
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Un arbre décisionnel, pas une boîte noire
Le diagnostic suit un arbre décisionnel écrit et auditable, dérivé directement du Règlement (UE) 2024/1689 : est-ce un système d'IA ? est-il dans le champ territorial de l'Union ? quel est votre rôle (fournisseur / déployeur) ? relève-t-il d'une pratique interdite (Art. 5), d'un modèle à usage général (GPAI), d'un composant de sécurité (Annexe I) ou d'une catégorie à haut risque (Annexe III) ? Chaque branche cite son fondement légal.
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Une approche prudente
Le diagnostic applique une approche prudente et ne tient pas compte des exemptions de l'article 6§3, dont l'application reste rare et difficile à justifier en pratique. Un conseil juridique spécialisé peut, dans certains cas, identifier une exemption applicable — nous préférons ne pas la présumer.
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Un rôle, un niveau de risque, une liste de documents
À la fin du diagnostic, vous connaissez votre rôle dans la chaîne de valeur et le niveau de risque de votre SIA — ou, côté RGPD, si votre traitement impose une analyse d'impact (AIPD) — ainsi que la liste précise des documents à produire, ni plus, ni moins.
02 · La documentation
Générer des documents clés en main.
Chaque document est produit à partir du texte légal applicable et de vos informations réelles.
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Le texte légal comme ossature
Chaque document est adossé à l'article qui le régit — AI Act (Art. 9, 11 & Annexe IV, 13, 17, 27, 47 & Annexe V, 53 & Annexe XI) ou RGPD pour l'analyse d'impact (Art. 35, méthode PIA de la CNIL). Le texte réglementaire verbatim sert de plan et de garde-fou : la rédaction ne peut pas s'en écarter.
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Un formulaire par document
Pour chaque document, un questionnaire dédié demande exactement les informations que l'AI Act — ou le RGPD pour l'AIPD — exige d'y faire figurer. Toutes les questions sont obligatoires : c'est votre réponse — vos vraies données — qui alimente la rédaction, pas une supposition.
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Vos informations, jamais inventées
La rédaction reprend et structure juridiquement les informations que vous fournissez. Lorsqu'une information manque, le document indique explicitement
[À VÉRIFIER]plutôt que d'inventer un nom, une date, un chiffre ou un signataire. Le document est rédigé au nom exclusif de votre organisation. - 04
Un projet de travail, à relire et adopter
La documentation générée a la forme d'un document abouti, mais elle constitue un projet de travail : elle doit être relue et adoptée avant d'être opposable. Cette relecture peut être faite en interne (dirigeant, juriste interne) ou par un conseil extérieur — c'est votre choix. Seule la déclaration UE de conformité (Art. 47) se signe ; les autres documents s'adoptent. EunomIA ne fournit pas de conseil juridique.
03 · Les sources
Publiques, vérifiables, officielles.
Notre logique et nos textes reposent exclusivement sur des sources officielles, que vous pouvez consulter directement.
👉 En savoir plus : sources légales
Avertissement — EunomIA produit un projet de travail, à relire et adopter avant toute utilisation. Cette relecture peut être menée en interne ou confiée à un conseil extérieur. EunomIA ne constitue pas un conseil juridique.
Les deux sont gratuits et indépendants : le premier qualifie un système d’IA, le second un traitement de données.